Le rejet des eaux usées municipales est l’une des plus importantes sources de pollution des lacs, rivières et océans du Canada. Par l’entremise de la Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d’eaux usées municipales (la Stratégie), les gouvernements ont élaboré une approche uniforme à la gestion des eaux usées dans l’ensemble du Canada.
Dans le cadre de cette Stratégie, tous les ouvrages d’assainissement devraient, en définitive, atteindre au minimum les critères d’un traitement de niveau secondaire. Les ouvrages d’assainissement doivent assurer un suivi régulier de la qualité de l’effluent rejeté et en rendre compte.
Terre-Neuve-et-Labrador, le Nunavut et le Québec sont en accord avec les objectifs environnementaux et de santé publique de la Stratégie, mais ne l’ont pas entérinée.
Les eaux usées municipales consistent d’eaux usées domestiques provenant de résidences, d’entreprises, d’industries et d’établissements, de même que de pluie et de neige fondue qui se déversent dans les égouts sanitaires. Les eaux usées municipales contiennent généralement des déchets d’origine humaine et d’autres déchets organiques, des éléments nutritifs, des agents pathogènes, des microorganismes, des matières en suspension ainsi que des substances chimiques à usage domestique et industriel. Le traitement des eaux usées avant qu’elles ne soient rejetées dans les lacs et rivières réduit les risques pour la santé humaine et l’environnement.
Les normes de performance nationales constituent des exigences minimales de qualité à l’égard des effluents rejetés dans les lacs, les rivières et les océans par tous les ouvrages d’assainissement municipaux, communautaires et gouvernementaux. Les normes de performance nationales ne s’appliquent pas aux débordements des égouts unitaires ou domestiques ni aux ouvrages situés dans des régions géographiques (Grand Nord canadien) où les conditions climatiques extrêmes peuvent nuire au traitement.
Bien que tous les nouveaux ouvrages d’assainissement doivent respecter les normes de performance nationales immédiatement, des dispositions ont été prises pour accorder des échéanciers progressifs jusqu’à la fin de 2020, de 2030 et de 2040 aux ouvrages actuels. Ces dispositions ont été mises en œuvre pour assurer le temps nécessaire à la planification, au financement et à la construction des nouvelles infrastructures, tout en veillant à ce que des améliorations soient d’abord apportées aux ouvrages d’assainissement qui présentent le plus haut niveau de risque. Les normes de performance nationales sont à la base du règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées du gouvernement fédéral.
La norme de performance nationale pour la demande biochimique en oxygène de la partie carbonée est de 25 mg/L.
DBO5C constitue la quantité d’oxygène dissous nécessaire aux microorganismes pour décomposer le carbone organique et la matière inorganique dans un échantillon d’eaux usées. Lorsque des eaux usées avec une valeur élevée en DBO5C sont retournées dans un plan d’eau naturel, elles posent un plus grand risque de réduire la quantité d’oxygène dans l’eau, ce qui peut être dommageable pour les organismes aquatiques, en plus de perturber les processus écologiques.
La norme de performance nationale pour les MES est de 25 mg/L.
Les matières en suspension font référence au limon, à l’argile, aux métaux et aux autres matières organiques et inorganiques non dissoutes dans les eaux usées. Non seulement les matières en suspension diminuent la clarté de l’eau, mais les bactéries néfastes, les virus et les métaux lourds peuvent s’accrocher aux particules et se propager dans les cours d’eau.
La norme de performance nationale pour le CRT est de 0,02 mg/L.
Certains ouvrages d’assainissement utilisent le chlore en guise de désinfectant. Comme le chlore est toxique pour les organismes aquatiques, il doit être retiré des eaux usées avant leur rejet dans les lacs, rivières et océans. Depuis la mise en œuvre de la Stratégie, les gouvernements ont cessé l’usage du chlore au profit d’autres méthodes de désinfection plus écologiques.
La plupart des ouvrages d’assainissement respectent les normes de performance nationales. Les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux continuent de moderniser et d’améliorer leurs ouvrages d’assainissement de sorte que d’ici la fin de 2040, la totalité d’entre eux devraient respecter les normes de performance nationales. Les ouvrages d’assainissement qui dépassent actuellement les normes de performance nationales peuvent tout de même être conformes au règlement s’ils ont été approuvés pour l’un des échéanciers progressifs.
Les données relatives à la DBO5C et aux MES comprennent les ouvrages d’assainissement appartenant aux municipalités, aux collectivités, aux gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi que les ouvrages situés en territoire autochtone. Les données sur le CRT excluent les ouvrages détenus par le gouvernement fédéral et ceux situés en territoire autochtone.
Seuls les ouvrages qui traitent plus de 100 mètres cubes d’effluents par jour ont été inclus. Les ouvrages d’assainissement de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Québec ne sont pas inclus. Les données relatives à la DBO5C et aux MES ont été obtenues du Système d’information pour les rapports réglementaires sur les effluents du gouvernement du Canada, qui comprend la reddition de compte des données dans le cadre du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées. Les valeurs sur le CRT ont été obtenues directement des provinces et territoires et comprennent les ouvrages qui respectent la valeur pour le chlore indiquée dans les normes de performance nationales ou qui utilisent une méthode de désinfection différente.
La carte indique l’investissement total des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux dans la modernisation des infrastructures des eaux usées par l’entremise d’ententes de partage des coûts depuis 2002, tel que cela a été publié par Infrastructure Canada en avril 2019. Le mode de financement peut varier. Les investissements comprennent la modernisation des stations de pompage, des réseaux d’égouts et des ouvrages d’assainissement. Les modernisations et investissements à l’extérieur des ententes de partage des coûts ne sont pas inclus.
Montant investi: plus de 11 milliards de dollars
Nombre de projets: 3,100
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Alberta
Montant investi: $693,655,013
Nombre de projets: 116
Colombie-Britannique
Montant investi: $1,651,201,841
Nombre de projets: 192
Manitoba
Montant investi: $629,632,190
Nombre de projets: 112
Terre-Neuve-et-Labrador
Montant investi: $322,839,044
Nombre de projets: 135
Nouveau Brunswick
Montant investi: $475,430,979
Nombre de projets: 158
Territoires du Nord-Ouest
Montant investi: $88,786,927
Nombre de projets: 30
Nouvelle-Écosse
Montant investi: $587,804,762
Nombre de projets: 161
Nunavut
Montant investi: $104,975,132
Nombre de projets: 4
Ontario
Montant investi: $3,897,915,995
Nombre de projets: 1117
Île-du-Prince-Édouard
Montant investi: $154,852,394
Nombre de projets: 111
Québec
Montant investi: $2,238,324,846
Nombre de projets: 822
Saskatchewan
Montant investi: $513,907,617
Nombre de projets: 221
Yukon
Montant investi: $54,232,574
Nombre de projets: 18