Le rejet des eaux usées municipales est l’une des plus importantes sources de pollution des lacs, rivières et océans du Canada. Par l’entremise de la Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d’eaux usées municipales (la Stratégie), les gouvernements ont élaboré une approche uniforme pour la gestion des eaux usées à travers le Canada.
Dans le cadre de cette Stratégie, tous les ouvrages d’assainissement devraient éventuellement atteindre au minimum les performances relatives à un traitement de niveau secondaire. Les ouvrages d’assainissement doivent assurer un suivi régulier de la qualité de l’effluent rejeté et en rendre compte.
Terre-Neuve-et-Labrador, le Québec et le Nunavut sont en accord avec les objectifs environnementaux et de santé publique de la Stratégie, mais ne l’ont pas entérinée. Terre-Neuve-et-Labrador et le Québec ont volontairement accepté de participer à ce rapport d’étape.
Les eaux usées municipales comprennent les eaux usées domestiques provenant de résidences, de commerces, d’industries et d’institutions, ainsi que les eaux de pluie et de fonte des neiges qui se déversent dans les égouts sanitaires. Les eaux usées municipales contiennent généralement des déchets d’origine humaine et d’autres déchets organiques, des éléments nutritifs, des agents pathogènes, des microorganismes, des matières en suspension ainsi que des substances chimiques à usage domestique et industriel. Le traitement des eaux usées avant leur rejet dans les lacs et rivières réduit les risques pour la santé humaine et l’environnement.
Les normes de performance nationales constituent des exigences minimales de qualité à l’égard des effluents rejetés dans les lacs, les rivières et les océans par tous les ouvrages d’assainissement municipaux. Les normes de performance nationales ne s’appliquent pas aux débordements d’égouts sanitaires ou unitaires ni aux ouvrages situés dans des régions géographiques où les conditions climatiques extrêmes peuvent nuire au traitement, comme le Grand Nord canadien.
Bien que tous les ouvrages d’assainissement municipaux soient tenus de respecter immédiatement les normes de performance nationales, des dispositions ont été prises pour accorder des délais progressifs qui s’échelonnent jusqu’à la fin de 2020, de 2030 et de 2040 aux ouvrages actuels nécessitant des améliorations. Ces dispositions ont été mises en place pour allouer le temps nécessaire à la planification, au financement et à la construction des nouvelles infrastructures, tout en veillant à ce que des améliorations soient apportées en priorité aux ouvrages d’assainissement qui présentent le plus haut niveau de risque. Les normes de performance nationales sont à la base du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées du gouvernement fédéral.
Demande biochimique en oxygène, partie carbonée (DBO5C)
La norme de performance nationale pour la demande biochimique en oxygène, partie carbonée, est de 25 mg/L.
La DBO5C représente la quantité d’oxygène dissous nécessaire aux microorganismes pour décomposer le carbone organique et la matière inorganique dans un échantillon d’eaux usées. Lorsque des eaux usées avec une concentration élevée en DBO5C sont retournées dans un plan d’eau naturel, elles posent un risque accru d’appauvrissement de l’oxygène dans l’eau, ce qui nuit aux organismes aquatiques et perturbe les processus écologiques.
Matières en suspension (MES)
La norme de performance nationale pour les MES est de 25 mg/L.
Les matières en suspension font référence au limon, à l’argile, aux métaux et aux autres matières organiques et inorganiques qui ne sont pas dissoutes dans les eaux usées. Non seulement les matières en suspension diminuent la clarté de l’eau, mais des bactéries nuisibles, des virus et des métaux lourds peuvent s’accrocher aux particules et se propager dans les cours d’eau.
Chlore résiduel total (CRT)
La norme de performance nationale pour le CRT est de 0,02 mg/L.
Certains ouvrages d’assainissement utilisent le chlore comme désinfectant. Le chlore est toxique pour les organismes aquatiques, il doit donc être éliminé des eaux usées avant leur rejet dans les lacs, rivières et océans. Depuis la mise en œuvre de la Stratégie, les gouvernements ont cessé l’utilisation du chlore au profit d’autres méthodes de désinfection.
La plupart des ouvrages d’assainissement atteignent les normes de performance nationales. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les municipalités ainsi que les entreprises privées continuent de moderniser et d’améliorer leurs ouvrages d’assainissement de sorte que d’ici la fin de 2040, tous les ouvrages d’assainissement des eaux usées devraient respecter les normes de performance nationales. Les ouvrages d’assainissement qui ne satisfont actuellement pas aux normes de performance nationales peuvent tout de même être conformes au règlement s’ils ont été visés par les dispositions leur accordant des délais progressifs.
Données
Les données comprennent les ouvrages d’assainissement appartenant aux municipalités, aux communautés, aux gouvernements fédéral et provinciaux et aux entreprises privées, ainsi que les ouvrages situés en territoire autochtone.
Seuls les ouvrages qui traitent plus de 100 mètres cubes d’affluent par jour ont été inclus. Les ouvrages d’assainissement des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ne sont pas inclus, car les normes de performance nationales ne s’appliquent pas au Grand Nord canadien.
Les données relatives à la DBO5C et aux MES ont été obtenues du Système d’information pour les rapports réglementaires sur les effluents (SIRRE) du gouvernement du Canada, qui comprend les données déclarées dans le cadre du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées et des accords d’équivalence avec les provinces et les territoires.
Il n’existe pas de méthode de rapport normalisée pour le CRT. Par conséquent, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont fourni leurs propres rapports d’atteinte des performances, qui peuvent ne pas correspondre à la qualité ou à la cohérence des données du SIRRE. Les ouvrages qui atteignent la norme de performance nationale pour le CRT sont ceux qui n’utilisent pas la chloration pour la désinfection et ceux qui ont des systèmes de déchloration fonctionnels en place.
Terre-Neuve-et-Labrador n’a pas entériné la Stratégie en raison des coûts trop élevés associés à sa mise en œuvre, en particulier pour les petites collectivités. Environ 97 % des ouvrages d’assainissement municipaux de Terre-Neuve-et-Labrador sont considérés comme petits ou très petits.
Les progrès peuvent être également visualisés par le volume d’effluents d’eaux usées municipales atteignant les normes de performance nationales. Malgré que de nombreux très petits ouvrages d’assainissement n’atteignent pas encore les normes de performance nationales, leur contribution au volume total est faible. En revanche, un petit nombre de très grands ouvrages d’assainissement devront être modernisés avant que le Canada dans son ensemble n’atteigne l’objectif fixé pour 2040.
Les données comprennent les ouvrages d’assainissement appartenant aux municipalités, aux communautés, aux gouvernements fédéral et provinciaux et aux entreprises privées, ainsi que les ouvrages situés en territoire autochtone. Seuls les ouvrages qui traitent plus de 100 mètres cubes d’affluent par jour ont été inclus. Les ouvrages d’assainissement des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ne sont pas inclus, car les normes de performance nationales ne s’appliquent pas au Grand Nord canadien.
Les données ont été obtenues du SIRRE, qui comprend les données déclarées dans le cadre du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées et des accords d’équivalence avec les provinces et les territoires. Il n’existe pas de méthode de rapport normalisée pour le CRT. Par consequent les données relatives au volume ne sont pas disponibles pour le CRT.
Les ouvrages d’assainissement peuvent atteindre les normes de performance nationales avec un traitement des eaux usées de niveau secondaire. En volume, la plupart des eaux usées rejetées dans l’environnement sont traitées à un niveau secondaire. Les gouvernements dirigent des ressources pour s’attaquer aux 25 % restants d’effluents d’eaux usées qui sont traités à un niveau insuffisant ou non traités d’ici 2040.
L’absence de traitement signifie que les eaux usées ne sont pas traitées ou qu’elles ne subissent qu’un traitement limité de dégrillage ou de dessablage avant d’être rejetées dans l’environnement.
Le traitement primaire consiste à enlever une partie des matières en suspension et des matières organiques par des procédés physiques et/ou chimiques.
Le traitement secondaire consiste à effectuer un enlèvement supplémentaire des matières en suspension et des matières organiques à l’aide de procédés de traitement biologique.
Données
Les données ont été obtenues du SIRRE, qui comprend les données déclarées dans le cadre du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées et des accords d’équivalence avec les provinces et les territoires.
La carte montre les investissements totaux des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des municipalités dans la modernisation des infrastructures des eaux usées par l’entremise d’ententes de partage des coûts depuis 2002, tel que rapporté par Infrastructure Canada en septembre 2023. Les investissements comprennent la modernisation des stations de pompage, des réseaux d’égouts et des ouvrages d’assainissement. Des travaux de modernisations et des investissements par les gouvernements provinciaux et territoriaux et les municipalités ont eu lieu à l’extérieur des ententes de partage des coûts, mais ne sont pas rapportés ici.
Montant investi : plus de 14 milliards de dollars
Nombre de projets : plus de 3 700
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