À propos
Le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) est fondé en 1964. Le CCME est composé des ministres de l’environnement des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Les 14 ministres de l’environnement assument la présidence du CCME à tour de rôle selon une rotation annuelle.
Habituellement, ils se réunissent au moins une fois par année pour discuter des priorités nationales en environnement et pour déterminer les travaux à accomplir sous l’égide du CCME.
Les ministres établissent les orientations stratégiques du Conseil, déterminant les résultats globaux qu’il cherche à atteindre. Les sous ministres et les cadres supérieurs forment des groupes de travail composés d’experts issus des ministères fédéral, provinciaux et territoriaux de l’environnement pour travailler en collaboration à la réalisation d’objectifs particuliers, avec l’aide d’un secrétariat permanent situé à Winnipeg (Manitoba).
Le CCME bénéficie du soutien financier et non financier des ministères de l’Environnement des gouvernements de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Canada, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de la Saskatchewan et du Yukon.
Le CCME adhère aux principes de fonctionnement suivants :
- Direction ministérielle : l’organisation est sous la direction des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux.
- Questions importantes pour les gouvernements membres du CCME : le programme est composé de questions qui sont d’ordre pancanadien, international ou intergouvernemental, et qui offrent de l’intérêt pour une part importante des gouvernements membres du CCME ou des régions.
- Principes axés sur les résultats : le CCME s’emploie à atteindre des résultats environnementaux par la coopération et l’innovation.
- Prise de décision par consensus : l’organisation prend ses décisions par consensus.
- Reddition de comptes : chaque ministre est responsable d’agir et de rendre des comptes dans les limites de ses compétences. L’application des décisions prises par le CCME est la prérogative des gouvernements.
- Engagement à agir : les gouvernements travailleront en collaboration dans le cadre de stratégies concertées et flexibles, et s’engageront à prendre des mesures pour les questions environnementales dans les limites de leurs compétences respectives.
- Ouverture et transparence : le CCME transmettra de l’information au public en temps utile et de la façon adéquate, et tiendra des séances de mobilisation lorsque jugé approprié par les gouvernements. Chaque ministre est responsable des consultations avec le public, les intervenants et les partenaires autochtones menées sur son territoire administratif. Le CCME s’efforcera de communiquer, lorsque les gouvernements y consentiront, ses travaux et les leçons tirées de ses travaux à la population, aux experts, aux membres de l’industrie et aux partenaires autochtones, entre autres.
- Partenariats : afin de favoriser une efficience et une efficacité optimales, le CCME adoptera une approche de partenariat entre les gouvernements, s’il y a lieu, en reconnaissant les compétences et l’expérience propres à chaque gouvernement.
- Développement durable : les décisions du CCME tiendront compte des facteurs régionaux, environnementaux, économiques et sociaux.
- Examen et évaluation réguliers : le CCME examinera régulièrement les résultats et l’efficacité de ses travaux pour s’assurer qu’il continue de répondre aux besoins et aux priorités des ministres.
- Respect des responsabilités gouvernementales et des différences régionales : les gouvernements membres du CCME sont tous égaux.