Examen public d’un document d’orientation sur la réutilisation des sols excavés

le 23 novembre 2022 dans Examen public

La version provisoire d'un document d'orientation sur la réutilisation des sols ecavés est soumise au public pour examen et commentaires jusqu'au 3 janvier 2023. Le document est disponible en anglais et en français, et il est accompagné d’un questionnaire contenant des questions spécifiques sur certaines sections du document, à être rempli par les examinateurs.

L’objectif du document d’orientation est de servir de référence pour les instances qui mettent en œuvre des politiques sur la gestion des sols excavés. Il comprend des principes à prendre en compte dans de telles politiques, les circonstances dans lesquelles les appliquer, et les avantages et les inconvénients de leur application. Le document d’orientation indique les éléments à inclure dans un protocole de traçabilité ayant pour but de faire le suivi d’une réutilisation bénéfique des sols et aborde les responsabilités relatives aux lieux d’origine et aux lieux récepteurs dans les projets où l’on réutilise des sols excavés.