Orientations pour faciliter la cohérence des politiques et des programmes de responsabilité élargie des producteurs pour le plastique

le 17 août 2022 dans Nouveaux documents

Le CCME a publié Orientations pour faciliter la cohérence des politiques et des programmes de responsabilité élargie des producteurs pour le plastique.

Le document d’orientation répond à l’action prioritaire du Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique : Phase 1 qui consiste à faciliter la cohérence des politiques de responsabilité élargie des producteurs pour le plastique. Ce document jette les bases pour renforcer la cohérence des politiques en fournissant notamment des définitions et des catégories communes pour les produits en plastique.

La publication peut être consultée ici ou cherchée dans le navigateur de ressources du CCME.