Matières résiduelles
Les ministres de l’Environnement réalisent des travaux intra et intergouvernementaux par l'intermédiaire du CCME afin de réduire les déchets et de favoriser la transition vers une économie circulaire.
Les priorités actuelles du CCME relativement aux matières résiduelles sont la réduction des déchets et la transition vers une économie circulaire.
Les travaux actuels comprennent entre autres l'élaboration de lignes directrices sur les pratiques examplaires visant à réduire la pénétration de déchets de plastique dans l'environnement attribuable:
- aux eaux de ruissellement, aux eaux usées et aux rejets d’origine industrielle,
- aux biosolides municipaux et au traitement des déchets organiques,
- aux catastrophes naturelles et aux déversements.
Zero déchet de plastique
Parallèlement au changement climatique, les déchets de plastique et les déchets dans les océans, les lacs intérieurs et les cours d’eau sont devenus une priorité environnementale mondiale.
En novembre 2018, le CCME a approuvé en principe la Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique (ci-après « la Stratégie »), laquelle établit une vision qui consiste à conserver tous les plastiques dans l’économie et hors de l’environnement. La stratégie décrit les domaines où des changements sont nécessaires dans tout le cycle de vie du plastique, de la conception à la collecte, jusqu’au nettoyage et à la récupération de la valeur, et souligne les possibilités économiques et commerciales découlant de plastiques durables et à longue durée.
En juin 2019, les ministres de l’Environnement ont approuvé la phase 1 du Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique, qui porte sur la conception des produits, les plastiques à usage unique, les systèmes de collecte, la capacité de recyclage et les marchés intérieurs. En juillet 2020, ils ont approuvé la phase 2 du Plan d’action pancandien visant l'atteinte de zéro déchet de plastique, qui est axée sur la sensibilisation des consommateurs, les activités aquatiques, la recherche et la surveillance, le nettoyage et l’action mondiale. Ensemble, les deux phases du plan d’action établissent des mesures concrètes afin de maintenir les plastiques dans l’économie et hors de l’environnement. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont travaillé ensemble et avec un large éventail d’intervenants et de parties prenantes afin d’identifier les actions prioritaires du plan d’action.
Objectif ambitieux pancanadien de réduction des déchets
En novembre 2018, les ministres ont soutenu un objectif pancanadien non contraignant de réduction des déchets visant à encourager et à souligner les progrès de la réduction des déchets au Canada.
L’objectif pancanadien non contraignant de réduction des déchets ne fixe pas de cible propre à chaque gouvernement. Il est complémentaire aux efforts de réduction des déchets de chaque province et territoire.
En 2014, chaque Canadien a jeté en moyenne 706 kg de tous les types de déchets. L’objectif pancanadien vise à réduire ce nombre à 490 kg par personne (une réduction de 30 %) d’ici 2030, et à 350 kg par personne (une réduction de 50 %) d’ici 2040. Le Canada est sur la voie d’atteindre son objectif de 2030, certains gouvernements ayant adopté des politiques et des programmes ambitieux afin de prévenir et de détourner les flux de déchets importants, comme les produits organiques et les emballages.
Les progrès seront mesurés au moyen de la quantité en kg/personne de l’Enquête sur l’industrie de la gestion des déchets biennale de Statistique Canada.
Responsabilité élargie des producteurs
La responsabilité élargie des producteurs (RÉP) est un instrument de politique environnementale qui étend la responsabilité élargie du producteur à l'égard d'un produit jusqu'au stade de son cycle de vie situé en aval de la consommation.
En s’appuyant sur les publications de 2009 — le Plan d'action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs (PAPRÉP) et la Stratégie pancanadienne pour l'emballage écologique — , le CCME a publié en 2022 les Orientations pour faciliter la cohérence des politiques et des programmes de responsabilité élargie des producteurs pour le plastique. Ces orientations jettent les bases pour renforcer la cohérence des politiques en fournissant notamment des définitions et des catégories communes pour les produits en plastique.