Matières résiduelles
Les ministres de l’environnement s’engagent à prendre des mesures au sein de leur gouvernement et par l’entremise du CCME afin d’améliorer le bilan du Canada au chapitre de la réduction et du recyclage des déchets.
En septembre 2014, les ministres de l’environnement ont adopté la vision selon laquelle « Le Canada est un chef de file mondial de la gestion des matières résiduelles. »
Les priorités actuelles du CCME relativement aux matières résiduelles sont d’améliorer la réduction des matières résiduelles et la récupération des ressources, de contribuer à la transition vers une économie circulaire au Canada et de favoriser les approches qui transfèrent la responsabilité des contribuables aux producteurs et aux utilisateurs. Le CCME traite actuellement ces priorités en mettant en œuvre le Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique.
Les travaux actuels comprennent entre autres :
- l'évaluation des options politiques et les pratiques exemplaires pour améliorer la gestion en fin de vie des engins de pêche et d’aquaculture;
- L'élaboration d'un recueil de référence des lignes directrices existantes relatives à la recyclabilité;
- Le développement de lignes directrices sur l'utilisation d'etiquettes et de termes comme «recyclable» ou «compostable» pour favoriser la compréhension commune.
Zero déchet de plastique
Parallèlement au changement climatique, les déchets de plastique et les déchets dans les océans, les lacs intérieurs et les cours d’eau sont devenus une priorité environnementale mondiale.
En novembre 2018, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Environnement ont accepté de travailler collectivement à l’atteinte de l’objectif de zéro déchet de plastique. À cet égard, ils ont approuvé en principe une Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique, laquelle dresse les grandes lignes d’une vision qui consiste à conserver tous les plastiques dans l’économie et hors de l’environnement. La stratégie décrit les domaines où des changements sont nécessaires dans tout le cycle de vie du plastique, de la conception à la collecte, jusqu’au nettoyage et à la récupération de la valeur, et souligne les possibilités économiques et commerciales découlant de plastiques durables et à longue durée.
En juin 2019, les ministres de l’Environnement ont approuvé la phase 1 du Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique, qui porte sur la conception des produits, les plastiques à usage unique, les systèmes de collecte, la capacité de recyclage et les marchés intérieurs. En juillet 2020, ils ont approuvé la phase 2 du Plan d’action pancandien visant l'atteinte de zéro déchet de plastique, qui est axée sur la sensibilisation des consommateurs, les activités aquatiques, la recherche et la surveillance, le nettoyage et l’action mondiale. Ensemble, les deux phases du plan d’action établissent des mesures concrètes afin de maintenir les plastiques dans l’économie et hors de l’environnement. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont travaillé ensemble et avec un large éventail d’intervenants et de parties prenantes afin d’identifier les actions prioritaires du plan d’action.
Objectif ambitieux pancanadien de réduction des déchets
En novembre 2018, les ministres ont soutenu un objectif pancanadien non contraignant de réduction des déchets visant à encourager et à souligner les progrès de la réduction des déchets au Canada.
L’objectif pancanadien non contraignant de réduction des déchets ne fixe pas de cible propre à chaque gouvernement. Il sera complémentaire aux efforts de réduction des déchets de chaque province et territoire. Le Canada est sur la voie d’atteindre son objectif de 2030, alors que certains gouvernements ont adopté des politiques et des programmes ambitieux afin de prévenir et de détourner les flux de déchets importants, comme les produits organiques et les emballages.
En 2014, chaque Canadien a jeté en moyenne 706 kg de tous les types de déchets. L’objectif pancanadien vise à réduire ce nombre à 490 kg par personne (une réduction de 30 %) d’ici 2030 à 350 kg par personne (une réduction de 50 %) d’ici 2040.
Les progrès seront mesurés au moyen de la quantité en kg/personne de l’Enquête sur l’industrie de la gestion des déchets biennale de Statistique Canada.
Responsabilité élargie des producteurs
La responsabilité élargie des producteurs (RÉP) est un instrument de politique environnementale qui étend la responsabilité élargie du producteur à l'égard d'un produit jusqu'au stade de son cycle de vie situé en aval de la consommation.
Le 29 octobre 2009, le Conseil des ministres a approuvé un Plan d'action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs (PAPRÉP) et une Stratégie pancanadienne pour l'emballage écologique.
Le CCME s’appuiera sur des travaux antérieurs, notamment le PAPREP et la Stratégie pancanadienne pour l’emballage écologique, afin de faciliter la cohérence des programmes de RÉP pour le plastique dans le cadre de l’élaboration d’une orientation concernant les éléments suivants :
- des catégories de matériaux et définitions de produits communes;
- des normes de performance relatives aux programmes de réemploi et de recyclage;
- des options pour encourager l’innovation et réduire les coûts;
- des approches normatives claires relatives à la surveillance et à la vérification.